Au moment de signer la commande, le client reconnait avoir vu et lu les présentes conditions générales de vente et y adhérer.

Partie A : Concernant les commandes réalisées sur-mesure

  1. Formation du contrat
    Rouge Couture Costumes historiques est représenté par sa fondatrice Evelyne FONSNY et nulle autre personne. Evelyne FONSNY peut toutefois donner procuration à une personne de son choix pour la représenter exceptionnellement.
    Rouge Couture Costumes historiques est ci-dessous appelé en abrégé Rouge Couture.
    La commande acquière un caractère ferme à la signature du bon de commande et paiement d’un acompte minimum de 30 % de la commande.
    Rouge Couture décline formellement toute clause figurant sur un document apporté par ses clients.
    Les présentes conditions générales de vente prévalent toujours et sont réputées admises et agréées par ses contractants clients ou fournisseurs par le simple fait de l’acceptation de la relation contractuelle et a fortiori par la signature d’une commande. Le fournisseur renonce dès lors à se prévaloir de ses conditions générales de vente qui ne sont pas opposables.
    L’acceptation de conditions dérogeant aux présentes ne pourra résulter que d’un écrit signé par Rouge Couture.
  2. Champ d’application
    Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande.
  3. Processus de commande
    Premier rendez-vous (gratuit – 1 h) : L’objectif du premier rendez-vous est de permettre au client d’expliquer à Rouge Couture ce que le client souhaite commander. Le fait d’avoir fixé un premier rendez-vous et de s’y présenter n’engage aucune des deux parties. Au cours de ce premier rendez-vous, le client propose son projet et le documente le plus largement possible avec, par exemple, des photos, des dessins, des échantillons de tissus, des livres, etc., avec tout ce qu’il juge utile à la compréhension de ses explications.
    Rouge Couture, de son côté, explique le processus de réalisation et les tarifs.
    Ce processus peut différer des habitudes de Rouge Couture et c’est au cours de ce premier rendez-vous que chaque partie expose ses desideratas.
    Notamment en ce qui concerne l’achat des fournitures principales.
    Sont appelées « fournitures principales » : les tissus, voiles, dentelles, appliques, galons, etc. Normalement, c’est le client qui apporte les fournitures principales. Dans le cas où la tâche est confiée à Rouge Couture ou si le client souhaite que Rouge Couture l’accompagne dans cette recherche, ce sera au tarif horaire de 42 € TTC. La mercerie est fournie par Rouge Couture mais facturée au client. Dans le cas où le client apporte des fournitures qui ne correspondent pas au projet initial, notamment des matières ou tissus plus difficiles à travailler, lourds, qui s’effilochent, de mauvaise qualité et que cette différence entraîne des heures de travail supplémentaires, Rouge Couture a le droit de modifier le devis initial. Tous les aspects de la commande sont discutés. Après ce premier-rendez, vient un temps de réflexion qui n’excédera pas 15 jours au terme duquel chaque partie signale à l’autre si elle est intéressée et souhaite continuer.
    Rouge Couture établit une prévision budgétaire. A noter que les tissus et la mercerie sont à charge du client. Nous fixons un second RV gratuit, d’une durée de 1h. Au cours de ce second rendez-vous : le projet est défini précisément avec croquis et détails, choix des matières, coûts et tarifs, échelonnement des acomptes, planning des essayages, etc.
    Prise des mesures du client. Le client doit apporter les chaussures qui seront utilisées avec le costume ou du moins une hauteur de talons équivalente. La cliente doit porter le soutien-gorge qu’elle compte mettre sous le costume et le rapporter à chaque essayage.
    Si le projet n’est pas défini après 1h30, un rendez-vous supplémentaire sera fixé et facturé séparément au tarif de 42 € de l’heure TTC. Si d’autres rendez-vous sont nécessaires pour définir le projet ou si le client change son projet, les rendez-vous suivants sont facturés séparément au tarif de 42 € de l’heure TTC.
    Quand le projet est défini, Rouge Couture établit alors un devis portant sur la main d’œuvre uniquement puisque les tissus et la mercerie sont à charge du client.
    Troisième rendez-vous : Essayage et ajustement de la toile. Ajustement du projet en fonction de la toile, ajustement des détails, des hauteurs, etc. Au cours de ce troisième rendez-vous, des changements de détails peuvent être apportés au projet, mais plus de changement fondamental. Les quantités de fournitures principales sont calculées. Ce calcul peut être réalisé après le rendez-vous car la concentration est requise pour effectuer les calculs.
    Quatrième rendez-vous et suivants : essayage et ajustement du modèle.
  4. Divers
    A noter que la signature du bon de commande implique l’accord par le client des points ci-dessous :
    Les croquis, patrons, toile, etc., tout travail réalisé pour la réalisation de la commande restent définitivement la propriété de Rouge Couture. Ils ne pourront être utilisé que par les personnes travaillant pour Rouge Couture et uniquement dans le cadre d’un travail réalisé pour Rouge Couture.
    Un essayage avec un autre soutien-gorge que celui utilisé pour la prise des mesures annule le critère de « sur mesure »,
    Le client accepte de se soumettre aux essayages, quelle que soit la quantité de ceux-ci.
    Le refus de se soumettre aux essayages décharge Rouge Couture du critère de « sur mesure » et annule la date fixée pour la livraison de la commande.
    Le nombre d’essayage dépend des modèles, de la morphologie, des difficultés techniques, etc. Le client ne peut en aucun cas demander une indemnisation de ses frais de transport, de parking ou d’amendes routières.
    Le client est informé que le centre-ville de Theux est soumis à l’apposition d’un disque bleu réglementant les heures de stationnement autorisé. Des zones non payantes sont disponibles non loin de Rouge Couture.
    Si, en cours de réalisation, le client souhaite modifier le projet initial et que la modification souhaitée engendre des heures de travail supplémentaires, celles-ci seront comptabilisées en supplément au tarif horaire de 42 € TTC. Une estimation de ces heures supplémentaires sera fournie par Rouge Couture au client qui accepte ou non.
    Dans le cas où le planning de l’atelier ne permet pas d’intercaler les heures supplémentaires, la date de livraison de la commande sera modifiée. Si la date de livraison ne peut être modifiée, Rouge Couture refusera d’effectuer les modifications demandées.
    En ce qui concerne les mesures du client : seules les premières prises de mesures prises lors du second rendez-vous sont prises en compte pour la commande. En cas de perte ou de prise de poids importante ou de grossesse, les heures supplémentaires de travail engendrées par ce changement de taille sont à charge du client.
    Dans le cas d’une grossesse et que la période de réalisation et la date de livraison doivent être largement reportées, Rouge Couture peut annuler la commande. Dans ce cas, la partie de travail déjà réalisée sera facturée au client.
  5. Paiement
    Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos factures sont payables au comptant en nos établissements Place du Perron, 10 à 4910 THEUX, à la date de facturation.
    Le client n’est pas autorisé à suspendre ses paiements en invoquant un litige avec le vendeur.
    Toute facture doit, le cas échéant, être protestée dans les 8 jours après la réception.
    Toute facture non payée à l’échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 10 % par mois.
    Elle sera en outre majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts conventionnels.
    Le prix est payé comme suit :
    30 % du prix est payé à la commande, 20 % le jour du premier essayage de la commande, 20 % le jour du second essayage de la commande et le solde le jour de la livraison, en ce compris, le cas échéant, les heures supplémentaires effectuées suite à des modifications demandées.
    Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande par le client.
    Les commandes étant réalisées aux mesures du client, donc étant une commande personnalisée, en cas d’annulation de la commande par le client, celui-ci ne peut exiger l’établissement d’un bon à valoir sur un autre achat chez Rouge Couture.
  6. Délais
    Les échéances fixées à la commande engagent tant Rouge Couture que le client. Si l’un ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous fixés, il doit en informer l’autre au minimum 24 h à l’avance.
    Pour des raisons d’organisation, les rendez-vous sont susceptibles d’être modifiés par Rouge Couture sans pour autant que cela constitue une faute de Rouge Couture.
    Si les échéances ne sont pas respectées par le client, en ce compris les échéances de paiement, Rouge Couture ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison.
    De même, les modifications de taille, une grossesse, un retard dans la livraison des fournitures, que ce soit celles qui doivent être apportées par le client ou celles livrées par les fournisseurs de Rouge Couture, en bref tout retard impliquant une impossibilité d’avancer sur la réalisation de la commande, décharge Rouge Couture de toute responsabilité en cas de dépassement de l’échéance de livraison.
  7. Livraison
    Le bien vendu n’est livré qu’après paiement intégral du prix convenu.
    La date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de modification du chef de modifications demandées par le client ou de retard de livraison de fournitures. Toutefois, si le bien vendu est nécessaire pour une date fixe et que les fournitures prévues ne sont pas disponibles, le client acceptera l’utilisation de fournitures quelques peu différentes permettant la finition de la commande, sans toutefois demander par après la modification du bien avec les fournitures arrivées en retard. Sauf paiement des heures nécessaires à cette modification.
    Sauf accord différent, la livraison se fera à l’adresse de Rouge Couture : place du Perron, 10 à 4910 THEUX aux heures habituelles d’ouverture.
    La prise de possession de la marchandise entraîne par le client l’accord de la réalisation, des modifications et l’abandon de tout recours ou contestation.
    La responsabilité de Rouge Couture sur le bien vendu cesse dès la livraison du bien en question.
    En cas d’expédition, les frais de transport et le risque du transport sont supportés entièrement par le client.
    En cas de marchandise manquante ou détériorée du fait du transport, le client a 5 jours pour en informer Rouge Couture, par téléphone, mail ou courrier recommandé.
    Si le client a été averti de la mise à disposition de la marchandise et qu’il n’en a pas pris livraison dans les quinze jours, une indemnité d’entreposage de 5 % par mois de la valeur de la marchandise peut être réclamée. L’entreposage se fera également au risque du client et ne peut constituer une cause de non-paiement de la commande.
    Après un délai de 12 mois à partir de la date de livraison prévue, toute pièce non emportée, même payée intégralement, devient la propriété de Rouge Couture qui peut la revendre à titre d’indemnité d’emmagasinage.
    En cas de non-respect par Rouge Couture de son obligation de livraison, Rouge Couture sera redevable de dommages et intérêts fixés en fonction du préjudice subi et sous réserve de recours contre un éventuel tiers responsable du retard de livraison.
    Les parties acceptent de fixer la limite d’intervention de Rouge Couture à 150 % du prix de la commande.
  8. Force majeure
    Rouge Couture ne peut être déclaré responsable en cas de rupture de stock de fourniture, de défaillance d’un fournisseur, de retard de livraison d’un fournisseur, d’arrêt de production, de grève notamment dans les transports, de force de la nature, de maladie de sa représentante Evelyne FONSNY ou de toute autre cause ou événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
  9. Clause de réserve de propriété
    Le bon de commande portant sur un bien qui n’existe pas encore, Rouge Couture reste propriétaire du bien jusqu’au paiement complet du prix convenu.

Partie B : Concernant les locations de costumes et d’accessoires

  1. Formation du contrat
    Rouge Couture Costumes historiques est représenté par sa fondatrice Evelyne FONSNY et nulle autre personne. Evelyne FONSNY peut toutefois donner procuration à une personne de son choix pour la représenter exceptionnellement.
    Rouge Couture Costumes historiques est ci-dessous appelé en abrégé Rouge Couture.
  2. Etat des biens loués au départ et au retour
    Les biens loués sont livrés propres, repassés, sur cintre ou pliés et emballés.
    Vous devez les rendre non lavés, le prix de location comprenant le nettoyage, mais correctement pliés et emballés.
  3. Durée et coût de la location
    La location est prévue pour 5 jours débutant le jour de la livraison et le jour du retour. Le coût est augmenté si la durée de location excède 5 jours.
    En plus du coût de location, vous devrez déposer en liquide une caution correspondant au prix d’achat du costume. Si le bien loué est rendu abîmé, troué, anormalement tâché, déchiré, la caution ne vous sera pas rendue et vous pourrez le garder.
    Le retour se fera, sauf conditions particulières, durant les heures d’ouverture de Rouge Couture.
    En cas de retard dans le retour non prévu lors de la location, une pénalité de 15 % par jour de retard sera exigée et d’office déduite la caution à rendre.
    Une partie des biens à louer sont avec option d’achat. Si vous désirez l’acheter plutôt que de le rendre, le prix de la location sera déduit du prix de vente. Cette clause disparaît dès la remise de la caution au locataire.
    Les tarifs de location sont indicatifs. Chaque location fait l’objet d’un devis particulier suivant les objets loués, la durée de la location et leur utilisation.
  4. Réservation
    La réservation d’un bien à louer pour une date ultérieure est possible aux conditions suivantes :
    Paiement d’un acompte de 50 % au moment de la réservation.
    L’acompte est perdu si l’annulation est faite dans les huit jours avant la date de la location.
    Le bien loué pourra être enlevé après paiement intégral du montant de la location et dépôt de la caution.

Partie C : Concernant les ventes en magasin

Droit de rétractation
La Loi belge ne prévoit pas de droit de rétractation pour tout achat effectué dans un magasin.

Partie D : Concernant les réparations à l’atelier

Rouge Couture propose un service de réparations de couture à l’atelier.
Le prix de la réparation est fixé par Rouge Couture et payé au dépôt de la pièce à réparer.
Le prix ne concerne que la main d’œuvre. La mercerie est à charge du client ; par exemple tirette, boutons, agrafes, galons, etc.
Si le prix de la mercerie est inconnu au moment du dépôt, Rouge Couture en informera le client par après et ne commencera la réparation qu’après avoir reçu l’accord du client sur la totalité des frais à payer.
Paiement : La pièce réparée ne quittera l’atelier qu’après le paiement intégral de la réparation et des frais de mercerie.
Délais : Au dépôt, Rouge Couture et le client conviennent ensemble d’une date maximum de livraison.
Mise à disposition : Rouge Couture informe le client par téléphone, SMS ou mail dès que la pièce est prête à être livrée.
Une pièce qui n’est pas reprise par le client dans un délai de 12 mois devient la propriété de Rouge Couture qui peut le revendre à titre d’indemnité d’emmagasinage.

Partie E : Contentieux

En cas de contestation, Rouge Couture et son client peuvent convenir d’une médiation et convenir d’un accord, qui sera écrit et signé par les deux parties, fixant les modalités de règlement de la contestation. Les deux parties recevront un exemplaire de cet accord.
En cas de recours judiciaire, les Tribunaux de Verviers sont seuls compétents. Tous les frais de recouvrement sont imputés à l’acheteur.

Les conditions générales de vente de ce 5 août 2018 annulent et remplacent toutes les conditions précédentes.